Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable. J'aurai trois remarques. D'abord, lorsque vous avez instauré ce dispositif, sur lequel nous souhaitons revenir, vous n'avez pas vous-mêmes privilégié tel ou tel secteur. Vous adoptez aujourd'hui une démarche relativement originale et je vous en donne acte ; reste que vous ne l'aviez pas jugée nécessaire au moment où vous pouviez faire prévaloir vos vues.

Ma deuxième remarque rejoint l'avis du rapporteur général : pourquoi privilégier un secteur plutôt qu'un autre, et selon quels critères ?

Au demeurant, chacun de ces amendements vise à mettre un secteur particulier à l'abri des dispositions que nous souhaitons voir adopter. En fait vous ne privilégiez donc aucun secteur, mais vous tentez de couvrir, amendement après amendement, tout le champ de l'activité économique !