Intervention de Christian Eckert

Je rappelle que nous examinons ce matin l'article d'équilibre pour 2012 ! Cela étant, le CICE n'aura pas d'impact sur le budget de 2013. Comme le Gouvernement nous l'expliquera cet après-midi, les entreprises concernées auront la possibilité de se faire préfinancer ce crédit d'impôt en souscrivant un emprunt de trésorerie, soit auprès des banques avec caution d'OSÉO, soit directement auprès de ce dernier organisme, pour un montant déterminé à l'aide d'un simulateur de calcul qui sera mis à leur disposition.

Dès lors que l'assiette du crédit d'impôt est constituée par une partie des salaires versés en 2013, le montant exact de ce crédit ne pourra pas être connu avant la fin de 2013 et, comme tout impôt, sera imputé sur les comptes de l'entreprise pour 2013. Il n'y aura donc pas de conséquences pour 2012, ni pour 2013 s'agissant du budget de l'État.