Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La règle dite du double restant en vigueur, est-il bien justifié de conserver ce deuxième seuil, qu'il soit fixé à 200 000 ou 150 000 euros ? Ne vaudrait-il pas mieux se contenter d'un seuil unique, ramené par exemple à une fois et demie le revenu déclaré ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion