Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre président pose un vrai problème, mais je ne suis pas sûr que la solution qu'il propose soit adaptée. Le cas qu'il évoque est certes choquant mais comment se fait-il que le Tribunal des conflits n'ait pas été saisi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion