Intervention de Henri Emmanuelli

Depuis plusieurs années, loin de régresser, la fraude fiscale est en forte hausse. Son montant dépasse peut-être même aujourd'hui celui des déficits budgétaires courants que nous avons pu connaître. Les cabinets d'avocats spécialisés en optimisation fiscale se sont développés au niveau national et international. Face à eux, l'administration est de moins en moins bien armée. Olivier Carré a laissé entendre que nous persécuterions le contribuable. Ce n'est pas vrai. N'oublions pas que la fraude fiscale est un délit pénal dans bien d'autres pays ; voyez la législation et les méthodes américaines en la matière. Je ne voterai donc pas cet amendement.