Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je voudrais, pour répondre à M. le ministre, revenir sur le sens de la proposition de notre collègue Le Fur.

Sur le fond, nous sommes, bien évidemment, totalement opposés à votre mesure. Mais puisque nous sommes à présent dans une logique de repli, nous voulons au moins essayer d'appeler votre attention sur des secteurs qui, parce qu'ils présentent un certain nombre de spécificités, nous semblent mériter un traitement à part. C'est le cas de la construction : encadré par des délais contraignants, soumis aux intempéries, ce secteur a besoin par moments de pouvoir renforcer son niveau d'activité pour tenir les délais d'un chantier. Les heures supplémentaires permettent cette flexibilité.

À défaut de renoncer purement et simplement à faire passer cette mesure, prenez au moins en compte la spécificité de certains secteurs, et en premier lieu celui, très particulier, de la construction : non seulement la concurrence y est rude entre les entreprises, mais il est soumis à des contraintes de délais et de climat, et qui au surplus peuvent avoir des conséquences sur les autres corps d'état. Les maires et les présidents de collectivités locales, familiers des marchés publics, le savent bien, et il en va de même dans le privé : les délais non tenus ont des répercussions en cascade sur les autres secteurs. Il peut en résulter un renchérissement du coût de la construction et un affaiblissement de la compétitivité de nos entreprises. C'est la raison pour laquelle il faut absolument reconnaître la spécificité du secteur de la construction.

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