Intervention de Christian Eckert

Quant aux rumeurs, certains de ceux qui les alimentent ne seraient-ils pas parmi nous ?

En somme, monsieur le président, vous demandez un « jaune » supplémentaire alors que la LOLF vous fournit déjà en tant que président de la Commission les moyens d'obtenir les informations que vous demandez. Vous précisez en outre vouloir disposer d'« éléments d'appréciation de l'attractivité fiscale de la France ». Mais notre rôle est de faire les lois qui déterminent notre fiscalité, laissant chacun libre d'apprécier ensuite, en ses grade et qualité, l'attractivité fiscale de notre pays.

Avis défavorable.