Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Nous voulons tous la même chose : la vérité sur les exilés fiscaux – sans oublier ceux qui rejoignent notre territoire national pour des raisons fiscales, par exemple depuis Jersey à la suite des dispositions prises par différents États, comme me le disait tout récemment le directeur de l'autorité financière de l'île. Éric Woerth a raison de vouloir la vérité sur l'exil fiscal et notre président d'interroger le Gouvernement à ce sujet, mais, comme l'a dit le rapporteur général, ce n'est pas en ajoutant un article au projet de loi de finances rectificative qu'ils parviendront à leurs fins. Lorsqu'il aura obtenu tous les renseignements nécessaires, notre président devrait plutôt organiser un débat annuel sur le sujet au sein de notre Commission ; ce serait préférable à un amendement « bavard », si vous me permettez l'expression.

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