Intervention de Jean Leonetti

Il est vrai qu'il est difficile de déterminer combien de temps il reste à vivre à un patient, mais plus celui-ci approche de la mort, plus il est aisé d'identifier une phase de dégradation continue susceptible d'entraîner à court terme une défaillance viscérale. S'il est évidemment hasardeux de pronostiquer un décès un an à l'avance, il l'est moins d'affirmer que le pronostic vital d'un patient est engagé à échéance de trois semaines.

Comment définir, en revanche, l'impasse thérapeutique ? Vincent Lambert ne se trouve pas dans une telle situation, puisqu'il est encore possible de lui administrer certains traitements. S'il s'agit de qualifier une situation dans laquelle la santé d'un patient ne s'améliore plus, l'adoption de votre amendement aurait pour effet que, dès lors qu'un patient se verrait administrer des soins palliatifs, il serait éligible à une sédation profonde. Ces termes, qui ne s'inscrivent pas dans une logique temporelle, me paraissent donc plus flous que ceux retenus dans notre proposition de loi.