Intervention de Gérard Sebaoun

Il convient de relier ce débat aux précédents alinéas de cet article L. 1110-5-2 nouveau. L'une des seules définitions de l'impasse thérapeutique que j'aie trouvées figure dans un avis rendu en 1996 par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) à propos des nouveaux traitements du sida. Le CCNE y fait référence à une « situation qui survient chez un patient lorsque tous les traitements envisageables de sa maladie se sont révélés inefficaces ou présentent des effets secondaires intolérables ». Or, cette définition me semble bien correspondre à la logique du deuxième alinéa, qui vise les patients souffrant d'une maladie grave et incurable et dont la souffrance, extrême, demande une sédation définitive. Si je comprends la notion de pronostic vital engagé, celle de court terme soulève la question énoncée par Jean-Louis Touraine. La notion d'impasse thérapeutique me paraît répondre à une sollicitation plus large que celle de court terme.