Intervention de Gérard Sebaoun

Au lieu de proposer la suppression du quatrième alinéa de l'article, qui définit l'un des cas particuliers dans lesquels la sédation profonde est possible, M. Cinieri aurait dû viser directement son deuxième alinéa qui pose le principe général de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Car c'est bien cela qui lui pose problème, et non les conditions de mise en oeuvre de cette sédation.