Intervention de Dominique Tian

Réunion du 17 février 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Nous proposons qu'il faille que la situation clinique l'exige pour que la sédation profonde soit mise en oeuvre lorsque la décision du patient, atteint d'une affection grave et incurable, d'arrêter un traitement, engage son pronostic vital à court terme.

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