Intervention de Charles de Courson

Si nos collègues sont indisposés par le dernier membre de phrase – « avoir des éléments d'appréciation de l'attractivité fiscale de la France » –, je propose de le supprimer par un sous-amendement.

Lorsque l'on nous demande combien de Français sont partis pour échapper à l'ISF, nous ne sommes pas en mesure de répondre. Et combien reviennent ? Les chiffres qui nous ont été fournis font état d'environ 800 départs et de 300 à 400 retours, mais quelles en sont les causes ? Nous avons besoin de ces données.