Intervention de Jean Leonetti

Je suis heureux que le professeur Lyon-Caen ait trouvé une députée comme porte-parole... Madame Massonneau, permettez-moi seulement de vous dire que vous ne sortez pas de l'impasse en prévoyant que la sédation « n'excède pas une certaine durée », ce qui ne veut pas forcément dire qu'elle soit courte. Plutôt que d'en exprimer néanmoins la volonté évanescente, donnons-nous les moyens de faire qu'elle puisse l'être vraiment.

Pourquoi un patient meurt-il ? En premier lieu, rappelons-le, parce que son pronostic vital est engagé. Depuis la loi de 2005, la sédation peut aussi entraîner la mort en allégeant ses souffrances, mais c'est un fort mauvais moyen, car il faut des doses énormes d'anesthésiant pour provoquer une chute de tension. Mieux vaut utiliser des antalgiques.

À ce stade du traitement, il s'agit avant tout de lâcher prise. Le patient ne veut pas « vivre le mourir », comme le dit mon collègue Alain Claeys, mais plutôt s'endormir. Or le code de déontologie impose de ne pas prolonger anormalement une agonie. La question ne se pose donc pas de savoir que faire du patient après trois mois si une sédation lui est administrée. Lâcher prise signifie en effet arrêter les traitements de survie, comme le permet la loi de 2002, puis le placer en sédation profonde, comme le prévoit depuis 2008 l'article 37, alinéa III, du code de déontologie médicale.

Récapitulons. Le patient meurt parce que sa mort est imminente, alors qu'il n'aurait pas droit à une sédation si son décès n'était envisageable que dans les cinq ans. Il meurt parce qu'il ne supporte plus les traitements de survie et se voit placé en sédation profonde et continue. Il meurt enfin parce que ces traitements ont cessé. Pardonnez ce rappel purement physiologique, mais un patient qui ne reçoit plus de traitement de survie et qui dort est un patient dont la mort survient à court terme. C'est une question de jours. En tout cas, un réveil n'est pas envisageable. Par ailleurs, le patient ne souffre plus.

Il en va différemment de la famille qui voit la mort du patient. Dans l'affaire Pierrat, la mort n'est survenue qu'au bout de dix jours, ce qui est un délai inacceptable. Ne légiférons donc pas sur la durée. En tout état de cause, « ne pas excéder une certaine durée » n'a pas de valeur normative. Il n'est pas opportun de légiférer sur la posologie et de graver dans la loi les indications du Vidal. Pour ma part, je trouve notre texte déjà trop tatillon, ne serait-ce que parce que d'autres produits peuvent arriver demain et bouleverser les pratiques actuelles.