Intervention de Gilles Carrez

L'ISF fait l'objet d'une déclaration annuelle. Aujourd'hui, nous ne connaissons pas encore les mouvements correspondant à l'année 2010, alors qu'il serait normal de disposer aujourd'hui, fin novembre 2012, des données pour 2011. Je suis donc favorable au sous-amendement de M. de Courson.

Soyons raisonnables : pourquoi pas un « jaune » sur les départs et retours pour raisons fiscales ? Notre majorité avait bien accepté en son temps un « jaune » sur la lutte contre le changement climatique !