Intervention de Gérard Sebaoun

Je fais référence, dans l'exposé sommaire de ces amendements, à la clause de conscience, dont l'existence est rappelée par un texte qu'a adopté, le 8 février 2013, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) sur la fin de vie et l'« assistance à mourir ». Les guillemets font partie du texte en question, qui stipule que « le médecin doit toujours pouvoir faire valoir sa clause de conscience » et que « celle-ci doit être indiquée au patient s'il remet des directives anticipées ou exprime des souhaits contraires aux opinions intimes personnelles du médecin ».

L'invocation de cette clause de conscience doit cependant, à mon sens, avoir une contrepartie, à savoir l'obligation pour le médecin de chercher d'autres praticiens aptes à le suppléer. Je sais que le CNOM n'est pas favorable à ces amendements, mais il faut éviter que le médecin puisse se délier de l'obligation de mettre en place la sédation profonde, sans obligation d'assurer néanmoins le continuum médical.

Je retire néanmoins le premier de ces deux amendements, qui vise également l'assistance médicalisée active, mais maintiens le second, qui vise uniquement la sédation profonde et continue.