Intervention de Jean Leonetti

Une clause de conscience ne saurait être invoquée lorsque c'est son devoir que l'on accomplit. Comment des médecins pourraient-ils donc s'en délier ? Le texte que vous nous citez, monsieur Sebaoun, concerne l'aide à mourir, qui pose des problèmes tout différents. Le CNOM nous a confirmé par écrit qu'aucune clause de conscience n'est à invoquer si le texte reste en l'état.

Votre amendement ne ferait que compliquer les choses, car il laisse entendre qu'une euthanasie pourrait être pratiquée au travers d'un traitement sédatif. Avis défavorable.