Intervention de Jean-Pierre Barbier

Sur ces questions d'une grande importance, nous devons être très précis. L'amendement AS12, qui a été retiré, faisait état d'une « assistance médicalisée active entraînant le décès du patient », et aurait pu donner lieu à l'application de la clause de conscience. Ce n'est pas le cas de la « sédation profonde et continue associée à une analgésie jusqu'au décès du patient », qui n'a aucune visée euthanasique. Dans ces conditions, introduire une clause de conscience pour les médecins aurait pour conséquence de dénaturer le texte en laissant à penser que la sédation proposée a une visée euthanasique, ce qui n'est pas acceptable.