Intervention de Gérard Sebaoun

J'entends bien ce que veut dire M. Fauré, mais la notion de clause de conscience est couramment utilisée pour décrire le rapport du médecin à l'acte qu'il souhaite ou ne souhaite pas accomplir. Comme vous l'avez remarqué, j'ai utilisé cette expression dans l'exposé sommaire, mais pas dans le texte de l'amendement lui-même. Les Canadiens vont plus loin, en faisant figurer cette expression dans la loi.

N'étant pas d'accord avec Jean Leonetti, je voudrais donner lecture de certains passages du texte adopté par le Conseil national de l'Ordre des médecins, intitulé « Fin de vie, “Assistance à mourir” », qui viennent contredire la position dont ses représentants ont fait état lorsqu'ils ont été auditionnés. Le texte commence ainsi : « En préambule, l'Ordre tient à rappeler les principes éthiques qui ont toujours été ceux des médecins depuis l'origine : ne pas donner délibérément la mort mais s'interdire toute obstination déraisonnable. » Il s'articule ensuite selon quatre axes : « 1. Il est indispensable de promouvoir la connaissance, l'accompagnement et l'application de la loi Leonetti » ; « 2. Quelles propositions pour des situations exceptionnelles non prises en compte dans l'état actuel de la loi, du droit et de la déontologie médicale ? » Ce paragraphe contient la proposition suivante : « Une sédation, adaptée, profonde et terminale délivrée dans le respect de la dignité pourrait être envisagée, par devoir d'humanité, par un collège dont il conviendrait de fixer la composition et les modalités de saisine. Ce collège fonderait son avis sur l'évaluation de la situation médicale du patient, sur le caractère réitéré et autonome de sa demande, sur l'absence de toute entrave à sa liberté dans l'expression de cette demande. » Il me semble que nous sommes là dans le droit fil de ce que vous proposez, monsieur Leonetti.