Intervention de Michèle Delaunay

Je veux dire à M. Barbier que la clause de conscience n'est pas du tout synonyme d'euthanasie. Par ailleurs, à ma connaissance, tout médecin est libre – mis à part le cadre de l'urgence – d'effectuer ou non tout acte thérapeutique, l'exemple le plus fréquemment cité en la matière étant celui de la vaccination – étant précisé que le médecin ne souhaitant pas la pratiquer a le devoir d'orienter le patient vers un confrère qui le suppléera.

J'avais proposé un amendement ne recourant pas à la notion de clause de conscience, et disant simplement que lorsqu'un médecin se trouvait dans l'incapacité de mettre en oeuvre la sédation terminale, il devait alors contacter un confrère à cette fin, afin que l'expression de la volonté du patient ne se trouve en aucun cas contrariée. Il me paraît important d'éviter l'expression « clause de conscience », qui est inadaptée aux circonstances et risque d'induire le lecteur en erreur.