Intervention de Alain Fauré

Réunion du 17 février 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Je veux dire à M. Leonetti que la formulation de l'amendement ne fait en rien appel à la notion de clause de conscience : il n'est question que d'accompagner et de soulager le patient. Certes, l'exposé des motifs est maladroit et peut prêter à confusion, mais cela ne doit pas nous conduire à rejeter l'amendement lui-même. Cela dit, la proposition de M. Claeys d'auditionner le Conseil de l'Ordre avant de prendre position sur cette question est sage, et je m'y rallie.

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