Intervention de Gérard Bapt

À mon sens, le rapport annuel dont il est ici question compléterait celui qui est établi chaque année par l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) présidé par le professeur Régis Aubry.

L'idée d'instaurer une clause de revoyure tous les cinq ans peut paraître séduisante à première vue, mais je rappelle que, si la loi de santé publique votée en 2004 prévoyait une clause de rendez-vous au bout de cinq ans, nous n'avons prévu de réexaminer cette loi qu'en mars prochain au plus tôt, soit onze ans plus tard.