Intervention de Alain Claeys

Si je considère que le principe de l'évaluation est indispensable sur une telle loi, force est de constater que le délai de cinq ans, retenu pour d'autres textes relatifs à la bioéthique, n'a jamais été respecté. De plus, je ne vois pas ce qui justifie que le texte soit remis en question dans son intégralité. En revanche, il me semble que l'évaluation que l'on pourrait demander à l'ONFV serait de nature à nous offrir une plus grande souplesse si des modifications législatives se révélaient nécessaires. Si, en matière de bioéthique, il n'est plus fait état du délai de cinq ans, c'est parce que l'Agence de biomédecine rend tous les ans un rapport extrêmement complet sur les avancées de la recherche et, d'une manière générale, sur l'ensemble des champs de la science sur lesquels portent ses compétences : le législateur peut, à tout moment, s'appuyer sur des éléments de ce rapport pour proposer des modifications du texte initial.