Intervention de Michèle Delaunay

Je rappelle, en tant que porte-parole du groupe SRC, que nous avions convenu de rester dans les limites du consensus. Or, si nous adoptions cet amendement, nous franchirions ces limites et nous détruirions de facto l'esprit du texte. Celui-ci comporte pourtant une avancée réelle, autour de laquelle une grande majorité de Français peuvent se rassembler. Je suggère donc que les auteurs de l'amendement déposent une proposition de loi distincte, comme l'a fait Mme Massonneau. Par ailleurs, dès lors que les actes évoqués par M. Touraine ne font l'objet d'aucune déclaration, je me demande comment on peut les dénombrer.