Intervention de Gérard Sebaoun

Nous sommes au coeur du débat, et nous devons aborder celui-ci avec sérénité. Michèle Delaunay a rappelé, dans le cadre de son mandat, et à titre personnel, que ce texte comportait des avancées, et nous ne le contestons pas. Mais puisque nous ne sommes pas seuls au monde, il nous faut bien examiner la manière dont d'autres pays démocratiques traitent cette question. Or, la Belgique a légalisé l'euthanasie sans réglementer le suicide assisté, tandis que les Pays-Bas et le Luxembourg ont légalisé et l'un et l'autre. Outre-Atlantique, trois États américains ont proposé de légaliser le suicide assisté. En 2011, 1 133 décès par euthanasie ont été déclarés en Belgique et 3 346 aux Pays-Bas, où l'on a dénombré également 196 décès par suicide assisté déclarés. Les patients concernés sont donc nombreux. C'est leur dignité et leur liberté de choix que nous voulons défendre. Nous pensons, quant à nous, qu'une personne dûment informée qui réitère, dans des conditions très encadrées, sa demande d'une aide médicale à mourir, quelle qu'en soit la forme, mérite d'être écoutée. Le débat existe au sein de la société. Depuis longtemps, de nombreuses personnes réfléchissent à cette question. Notre proposition va, certes, au-delà du texte que nous examinons, mais il est légitime que nous en débattions, d'autant plus qu'il est peu probable qu'une nouvelle proposition de loi soit déposée pour modifier celle-ci si elle devait être adoptée.