Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 17 février 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Je pourrais faire miens les propos d'Alain Claeys. Quant à moi, j'accepte difficilement que l'on nous invite à voter un amendement en arguant de la législation en vigueur dans d'autres pays. Nous légiférons pour les Français, en tenant compte du stade d'évolution de la société et en prenant garde de ne pas les jeter les uns contre les autres. Prenons l'exemple de la gestation pour autrui (GPA) ou celui du prix des cigarettes : ne devons-nous légiférer qu'en fonction de la situation qui prévaut dans d'autres pays, qui plus est minoritaires ? J'ajoute que la législation belge suscite des réserves, dans la mesure où les patients qui en « bénéficient » sont très âgés et probablement en déclin cognitif avancé.

Enfin, je précise, à l'attention de Gérard Sebaoun, qu'il ne m'a été confié aucun mandat. Si j'ai souhaité être porte-parole du groupe SRC sur ce texte, c'est parce qu'il traduit une convergence et comporte des avancées qui ne sont niées par personne.

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