Intervention de Catherine Lemorton

Nous sommes tous loyaux au sein de cette Commission. Certains le sont vis-à-vis d'une proposition faite au cours de la campagne présidentielle et les deux corapporteurs le sont vis-à-vis de la lettre de mission.

Reste que le pouvoir législatif, c'est le pouvoir législatif, et que le pouvoir exécutif, c'est le pouvoir exécutif. C'est ce qu'on nomme la séparation des pouvoirs. Or la procédure législative suivie jusqu'à présent a été plus que particulière. Vous vous êtes conformés à la lettre de mission qui vous a été confiée, messieurs les corapporteurs, soit ; mais, et c'est la première fois au cours de l'examen d'une proposition de loi, vous n'avez pas convié les autres députés de la Commission aux auditions que vous avez organisées.