Intervention de Christian Eckert

Je suis évidemment défavorable à cet amendement, dont l'exposé sommaire est édifiant.

L'un des amendements du Gouvernement que nous examinerons cet après-midi porte sur la modification des taux de TVA et engage quelque six milliards d'euros. Nous devrons le sous-amender, notamment pour tenir compte du fait qu'une part de la TVA est affectée aux recettes de la sécurité sociale, des effets de la mesure sur les collectivités territoriales, et pour moduler les taux sur certains produits ou services. Or je doute qu'il soit possible de le faire avant l'examen du texte en séance publique, prévu lundi. Puisque les modifications des taux de TVA ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2014, nous pourrons attendre un prochain collectif et, au plus tard, le projet de loi de finances initiale pour 2014 pour en reparler s'agissant du café, du logement social, de la restauration, de l'assainissement, des transports publics, etc. Je ne souhaite pas que nous légiférions en quelques jours sur ces importantes questions qui appellent une analyse précise et chiffrée. Nous sommes assez souvent contraints de travailler en très peu de temps sur des sujets majeurs pour nous abstenir de le faire lorsque cela est possible.