Intervention de Karine Berger

Je partage l'analyse du rapporteur général : il est impossible dans le délai proposé à la commission des Finances et à l'Assemblée nationale d'entrer dans le détail des mesures – pourtant de portée considérable – inscrites dans ce collectif.

Toutefois, dans certains secteurs touchés par la hausse de TVA envisagée, l'horizon temporel des contrats conclus par les entreprises peut être éloigné. C'est le cas, en particulier, des décisions de construction de logements sociaux, qui doivent intégrer les prévisions de rentabilité à long terme.

Le raisonnement du rapporteur général et du président vaut pour la très grande majorité des secteurs. Il faudra néanmoins tenir compte, dès 2013, des mises en chantier déjà décidées, qui connaissent d'ailleurs des difficultés.