Intervention de Jean Leonetti

Votre amendement n'est pas innocent. Loin de se contenter d'apporter une simple précision, il pourrait modifier, sinon l'orientation du texte, du moins son interprétation.

Il faut savoir que le traitement sédatif n'accélère pas nécessairement la mort – les médecins spécialisés dans les soins palliatifs ne se prononcent pas. Le texte prévoit que la sédation doit être mise en place « même si » le risque existe : il n'a pas, en revanche, à se prononcer sur l'effet létal de la sédation puisque celui-ci, je le répète, n'est pas démontré. De plus, le malade qui demande cette sédation est dans la phase terminale de sa vie.

Votre amendement vise simplement à inscrire que le traitement sédatif relève en partie d'une action létale.