Intervention de Alain Claeys

Réunion du 17 février 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, corapporteur :

La rédaction actuelle du texte, que j'ai lue en réponse à l'amendement AS22 de M. Sebaoun, est équilibrée et satisfait vos amendements.

Elle est le fruit d'une convergence entre M. Leonetti et moi-même.

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