Intervention de Dominique Lefebvre

Nous devons rejeter cet amendement pour les raisons indiquées par le rapporteur général. Le Gouvernement engage une réforme en profondeur de la TVA. En fixant les trois taux à 5 %, 10 % et 20 %, il simplifie et modernise son architecture. Les mesures ponctuelles telles que celle prévue par cet amendement – sur le cas typique d'un produit qui n'est pas taxé de la même manière selon qu'il est acheté en magasin ou consommé dans d'autres conditions – n'iraient pas dans le sens de la cohérence.

En outre, la hausse de la TVA vise à financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Compte tenu de la situation des finances publiques, nous ne pouvons et ne pourrons réformer la TVA qu'à rendement constant. Après l'adoption des amendements du Gouvernement, nous prendrons le temps nécessaire pour procéder à des réajustements entre les différents taux de TVA en respectant cette condition.