Intervention de Jean Leonetti

La loi de 2005 affirme de manière insatisfaisante le principe du double effet, puisqu'elle le fait apparaître via l'obligation d'inscrire dans le dossier médical l'éventualité que les traitements sédatifs accélèrent la mort.

C'est la raison pour laquelle le présent texte précise plus clairement que cette accélération possible de la mort n'est pas l'intention première. Nous avons choisi la rédaction suivante : « même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger la vie » après avoir procédé à des consultations juridiques de haut niveau.

J'ajoute que le mot « secondaire » présente en français de grandes difficultés en raison de sa polysémie : il peut signifier, non seulement : « qui vient en second dans le temps », mais aussi : « accessoire », dernier sens particulièrement mal venu s'agissant de la mort.

Les mots « même si » traduisant, au plan juridique, la non-intentionnalité première, nous n'avons pas conservé le mot « secondaire ».