Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable.

L'article 12 ne vise pas seulement à lutter contre les abus, mais il instaure également une nouvelle règle d'assiette pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Les cessions d'usufruit temporaire bénéficient d'un avantage fiscal excessif à nos yeux : le dispositif permet au cédant de percevoir un capital immédiatement disponible tout en réduisant le montant de son impôt sur le revenu et de son impôt de solidarité sur la fortune. Dans un souci de rééquilibrage, il nous paraît juste de soumettre le produit des cessions au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cela ne remettra d'ailleurs pas en cause l'intérêt de ces opérations : leur régime fiscal demeurera favorable, même s'il le sera moins qu'auparavant.