Intervention de Christian Eckert

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Sont visées, non pas les entreprises, mais les particuliers. Le régime fiscal actuel, très favorable, permet aux contribuables de réaliser d'importantes économies d'impôt à travers certains montages. M. Mariton n'a pas vraiment présenté d'argument pour défendre son amendement.

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