Intervention de Olivier Carré

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Premièrement, certains dispositifs constituent la contrepartie d'une fiscalité déjà lourde dans son ensemble – sans parler des mesures récentes. M. Carrez l'a souvent souligné par le passé.

Deuxièmement, le régime fiscal des cessions d'usufruit temporaire est utilisé en matière de logement social…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion