Intervention de Hervé Mariton

Pour être général, mon propos n'en était pas moins exact : sous couvert de lutte contre la fraude et les abus, le Gouvernement modifie en réalité les modalités de calcul de l'impôt, alors même qu'il se prévalait de ne pas avoir introduit de mesures fiscales nouvelles dans ce collectif. Le dispositif actuel a sa raison d'être, il n'est pas injuste en tant que tel. Vous allez supprimer, sans aucun accompagnement, des mécanismes qui ont leur utilité. En outre, c'est une mesure destinée à rapporter de l'argent au budget de l'État.