Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 février 2015 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

La France a perdu la bataille des normes comptables tant les références américaines se sont imposées. Le mark-to-market a supplanté la fair value. Comment comptez-vous repositionner l'ANC pour que la France retrouve une influence ? Le précédent commissaire, M. Michel Barnier, avait pris des initiatives pour que l'Europe regagne du terrain face aux États-Unis sur les normes comptables, parfois avec succès. Qu'attendez-vous du Parlement français dans ce domaine ?

Dans le domaine bancaire, il est difficile de concilier les préoccupations prudentielles, qui justifient de constituer des réserves en prévision des mauvais jours, et les exigences comptables, qui demandent une valeur de marché instantanée et interdisent les réserves. La comptabilité sert à refléter la réalité à l'instant t sans se préoccuper du futur. Comment entendez-vous peser sur cet arbitrage difficile entre le besoin de réserves en cas de difficulté et la nécessité de donner aux investisseurs et aux marchés une vision juste, fiable et précise de la situation mais immédiate ?

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