Intervention de Dominique Lefebvre

Le processus de certification des comptes publics a été engagé au début des années 2000. La modification des méthodes comptables de l'administration est pour une part la conséquence de la transposition des normes comptables internationales qui s'applique également au secteur privé. La Cour des comptes participe aux débats internationaux sur la normalisation des référentiels de comptabilité publique. Quel est le rôle de l'ANC en la matière ? N'oublions pas toutefois, qu'en pratique, le ministère des Finances finit souvent par modifier opportunément une norme pour la mettre au service de la présentation des comptes.