Intervention de François Rochebloine

Réunion du 18 février 2015 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Ce rapport est précurseur de la mission qui s'engage prochainement sur l'Amérique latine. Les conventions datent de 2013 et de 2014. Il n'y a donc pas trop de retard par rapport à ce que l'on a pu connaître pour d'autres conventions, mais les négociations notamment avec le Pérou ont été longues ; pourquoi ?

Je m'attendais à plus de correspondances entre ces trois conventions. En effet, si la question de la remise des nationaux est évoquée à l'article 5 pour le Pérou et à l'article 7 pour l'Argentine, il ne me semble pas que cela soit le cas pour le Venezuela. Je souhaite également avoir des précisions sur les produits illicites, ainsi que sur le refus d'extradition lié à l'application de la peine de mort ; il ne m'a pas semblé que cette clause était systématique.

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