Intervention de Serge Letchimy

Les orientations de ce texte sont extrêmement importantes sur le plan de l'accès aux soins et de la lutte contre les inégalités. Son application, dans l'hexagone et outre-mer, permettra de grandes améliorations en matière santé.

Reste que le rapport et les propos de Mme Orphé montrent bien qu'il y a un décalage important, voire très important, entre l'outre-mer et l'hexagone, comme la Cour des comptes l'a signalé. Le problème qui se pose aujourd'hui est de savoir comment on réussira à opérer un rattrapage tant sur la démographie médicale que sur les politiques de santé publique et d'accès aux soins.

La méthode que vous proposez, à savoir le recours aux ordonnances, me semble acceptable. L'article 56 vous permettra d'adapter les différents articles à la situation de l'outre-mer, sur le plan réglementaire et sur le plan législatif. Ces adaptations seront bienvenues. Mais je vous ferai observer, Mesdames les ministres, que cela ne suffira pas à régler la question du rattrapage. Comment aborder tous les points soulevés par Mme la rapporteure sans qu'un plan de rattrapage ait été auparavant clairement débattu et mis au point, afin de répondre à la pluralité des difficultés que nous rencontrons outre-mer, et qui varient selon les territoires ? Vous le savez, la question polynésienne n'est pas la question martiniquaise, la question guyanaise n'est pas celle de la Guadeloupe, etc.

Je propose que nous nous mettions à votre disposition et que, si le président l'accepte, nous travaillions ensemble sur un plan de rattrapage, qui « collerait » aux adaptations législatives et réglementaires rendues possibles par l'ordonnance.

Je terminerai sur deux points.

Premièrement, je n'ai pas vu dans ce texte de propositions très fortes sur la dynamique de coopération en santé qui permettrait de mutualiser les moyens – comme ce fut le cas avec le cyclotron. Personnellement, je défends l'idée qu'on ne peut pas faire des investissements extrêmement importants en Martinique, en Guadeloupe ou ailleurs sans tenir compte du bassin géographique de proximité, et je suppose que c'est la même chose pour les autres régions. C'est le moyen de créer une dynamique d'économies liée à la politique de santé.

Deuxièmement, comment peut-on régler, notamment pour nos différentes régions, la question du déficit abyssal des hôpitaux ? En Martinique, il avoisine les 200 millions et vient s'ajouter aux problèmes de trésorerie. Cela fait partie des enjeux liés au rattrapage.