Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le président, Mesdames les ministres, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon subit des contraintes particulières en matière de santé, avec une organisation qui repose à la fois sur des missions ponctuelles de spécialistes dans divers domaines, et sur de nombreuses évacuations sanitaires vers le Canada voisin ou la métropole. S'y ajoutent des contraintes administratives, qui mériteraient d'être assouplies pour s'adapter aux spécificités de notre archipel :

Tout d'abord, le régime d'inscription à l'Ordre des médecins : les professionnels de santé sont soumis à des contraintes administratives de radiation et de réinscription à chaque fois qu'ils effectuent une mission, même courte, à Saint-Pierre-et-Miquelon. Serait-il envisageable de prévoir un assouplissement pour ces professionnels, afin qu'ils puissent être inscrits temporairement auprès de l'Ordre à Saint-Pierre-et-Miquelon sans devoir se soumettre aux mêmes contraintes que s'ils changeaient durablement d'affectation en métropole ?

Ensuite, le régime d'autorisation d'exercice des médecins étrangers : des professionnels de santé canadiens, dont le niveau de formation et de compétence est au moins équivalent au niveau français, seraient susceptibles d'intervenir dans l'archipel de façon ponctuelle dans certaines spécialités. Ils pourraient assurer un suivi dans des conditions intéressantes, du fait de leur proximité géographique. Or, à l'heure actuelle, le régime d'autorisation d'exercice des médecins étrangers s'y oppose. Comment pourrait-on l'adapter ?

Enfin, au-delà des questions administratives, il est prévu, à l'article 56 de ce projet de loi, d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'alignement du régime de sécurité sociale dans l'archipel sur celui de la métropole. Le sujet est important et je souhaiterais que la population et les acteurs sociaux de l'archipel soient plus amplement informés des projets du Gouvernement, et qu'une réelle concertation puisse s'installer pour définir ensemble les équilibres à trouver.