Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, mes réponses seront sans doute trop rapides pour pouvoir entrer dans le détail de chacune des questions qui m'ont été posées. Je propose donc que, sur un certain nombre de points très précis ou techniques, comme la question portant sur les médecins militaires, nous vous apportions des éléments de réponse par écrit.

J'ai bien entendu votre préoccupation autour de l'intégration, dans la loi, de dispositions mieux identifiées en direction des Outre-mer. C'est bien pour cela que nous mettons en place, avec Mme George Pau-Langevin, cette stratégie de santé pour les Outre-mer, qui a précisément pour ambition d'apporter des réponses spécifiques, en tenant compte des moyens mis à notre disposition, pour développer des politiques particulières à destination des territoires ultramarins.

S'agissant de rattrapage, je répondrai à M. Letchimy que la moitié des aides nationales destinées aux hôpitaux sont allouées aux Outre-mer, et précisément aux Antilles. On ne peut donc pas considérer qu'il n'y a pas, en faveur des hôpitaux des Outre-mer, de mesures fortes s'apparentant à un rattrapage. Cela représente même la moitié des sommes considérables affectées à l'ensemble des hôpitaux français.

Je veux insister sur l'importance de la stratégie qui va être mise en place. Mais cela ne veut pas dire qu'on ne pourra pas discuter d'amendements. Nous avons engagé un travail avec votre rapporteure à cette fin, et entamé des discussions sur le contenu de l'ordonnance prévue à l'article 56. Je sais que chacune et chacun d'entre vous souhaite mobiliser les acteurs locaux pour que nous puissions travailler ensemble sur la manière de porter certaines mesures dans l'ordonnance rendue possible par l'article 56. Pour ma part, je n'y vois que des avantages.

Par ailleurs, beaucoup des choses qui ont été dites à propos de la prévention renvoient à la stratégie qui a été prévue par la loi, et qui se mettra en place de manière plus spécifique. Mais les enjeux liés à l'alcool, comme ceux qui sont liés à la drogue, sont des enjeux nationaux, et ne se limitent pas aux Outre-mer.

Je précise que la taille, outre-mer, des panneaux d'affichage et des panneaux de publicité pour l'alcool est une dérogation – qui a été prévue – à la législation nationale. Nous pouvons travailler à la manière d'encadrer ces panneaux. Pour ma part, ma préoccupation principale, en ce domaine, est de faire en sorte qu'ils fassent bien mention des messages de santé publique, ce qui n'est pas toujours le cas.

Je rappelle, madame la députée, qu'il y a déjà sur les bouteilles d'alcool un pictogramme à destination des femmes enceintes, et que le logo nutritionnel qui est prévu par la loi a précisément pour objectif de pouvoir donner des indications sur la composition globale des produits qui seront vendus, y compris outre-mer. C'est donc dans cette perspective globale que nous devons nous inscrire.

Je répondrai à M. Polutélé que, sur le site du ministère, il n'est pas indiqué que Wallis-et-Futuna est un pays étranger, mais que la législation applicable n'est pas la même que celle qui s'applique ailleurs en matière de sécurité sociale. L'article 56, qui donnera lieu à l'habilitation, nous permettra de définir les règles de coordination entre la législation de sécurité sociale qui existe dans l'hexagone et les règles spécifiques en vigueur à Wallis-et-Futuna. D'ailleurs, les règles de sécurité sociale peuvent varier selon les territoires, comme cela vient d'être rappelé, par exemple, s'agissant de la Polynésie française.

Je suis d'accord avec M. Boinali Said pour dire que les enjeux de migration, même s'ils ne relèvent pas de mon ministère, sont essentiels et ont un impact sur les questions de santé.

Ensuite, à Mayotte, le 22 août dernier, le Président de République, s'est engagé à propos de la mise en place de la CMU-c. Son engagement sera évidemment tenu, et nous sommes en train de travailler sur la mise en place de ce dispositif qui prendra un certain temps. Nous sommes également en train de travailler, sur le plan technique, sur la façon d'apporter à la Polynésie française l'aide qui lui a été annoncée.

J'ai entendu la demande de M. Claireaux concernant Saint-Pierre-et-Miquelon. S'agissant de la question relative à l'Ordre des médecins, il faudra se rapprocher de ce dernier. S'agissant des médecins canadiens, je vais également demander si des règles spécifiques pourraient être appliquées dans l'archipel, en dérogation de celles qui s'appliquent sur le territoire national en matière d'exercice des médecins étrangers. Je vous tiendrai informé, car je n'ai pas, immédiatement, les réponses techniques aux questions que vous m'avez posées.

Madame Berthelot a parlé de la nécessité de prendre en compte la dimension territoriale des Outre-mer. C'est d'ailleurs l'un des enjeux de la loi que de considérer que l'on doit réfléchir « territorialement » – notamment avec des outils permettant d'apporter une vision territoriale de l'action hospitalière. Mais je souhaite qu'à travers des contrats territoriaux nous allions plus loin que ce qui est fait aujourd'hui, dans l'analyse des enjeux de santé, territoire par territoire, et dans la mise en place de réponses coordonnées. Ce sont des réponses qu'il appartiendra, en particulier aux ARS, mais aussi aux professionnels de santé eux-mêmes, de porter, pour pouvoir répondre aux besoins de la population.

Bien entendu, je suis tout à fait ouverte à ce que des travaux spécifiques soient menés. Je pense, notamment, aux amendements auxquels travaille votre rapporteure et sur lesquels nous avons commencé à discuter. Je souhaite que vous soyez étroitement associés à l'élaboration de cette stratégie avec le ministère des Outre-mer, et que vos préoccupations puissent être intégrées dans l'ordonnance. L'article 56 donne une habilitation, mais cette ordonnance doit nous permettre d'ouvrir le champ à certaines préoccupations plus particulières.

En tout cas, vous pouvez être assurés de mon attention très forte à la situation dans les Outre-mer, que ce soit celle des établissements hospitaliers ou de la médecine libérale. Nous devons aller aussi loin que possible dans la déclinaison des mesures d'attractivité à l'intention des professionnels de santé libéraux. Nous devons également prêter une attention très forte aux enjeux de prévention, compte tenu des situations particulières que nous rencontrons, territoire par territoire. Cela nous renvoie à l'enjeu territorial : dans chaque territoire, les situations ne sont pas exactement les mêmes, ce qui suppose une adaptation des moyens très précise et minutieuse.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour vos suggestions et pour votre engagement, auquel je suis évidemment très sensible.