Intervention de Élisabeth Guigou

Je vous informe que je vais réfléchir à la manière de rattraper notre énorme retard en matière de ratification des accords internationaux. Le ministre m'a d'ailleurs transmis un tableau récapitulatif faisant état des textes prioritaires, ce qui nous sera utile. Des rapports très courts notamment pourraient être envisagés. Je reviens vers vous prochainement avec une proposition.

Au cours de sa réunion du mercredi 11 février à 9h30, la commission des affaires étrangères a nommé :

– M. Philippe Baumel, rapporteur, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, (n° 1163) ;

– M. Jean Glavany, rapporteur, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239) ;

– M. Michel Destot, rapporteur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 1222) :