Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 234 , 1312 et 1853 .

La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 234 .

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