Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a jugé opportun et cohérent avec le renforcement des compétences de la région en matière économique de lui confier la gestion des principaux ports, les plus petits restant gérés, comme le prévoit l’article 11, par les EPCI.
L’article 11 prévoit également que la région puisse s’organiser comme elle le souhaite avec les autres collectivités. Avis défavorable, donc, à cette série d’amendements de suppression.
