Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 733 , 1224 , 1470 et 1229 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 733 , 1224 et 1470 sont identiques.
La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, pour soutenir l’amendement no 733 .
