Intervention de Marylise Lebranchu

Il n’a échappé à personne que le Gouvernement n’a pas déposé d’amendement de rétablissement de son texte initial. Concernant les cités scolaires, nous avons maintenant les conférences territoriales de l’action publique : il est parfaitement possible d’engager une discussion entre les régions, les départements et même des intercommunalités – c’est d’ailleurs ce qu’il se passe en Île-de-France – pour que les cités scolaires soient gérées par délégation.

Il restera à régler la question du troisième personnage représentant l’État, mais sur ce point le ministère de l’éducation nationale a été très clair. Je pense donc que vous avez satisfaction sur les cités scolaires ; en foi de quoi vous pourriez peut-être retirer votre amendement, monsieur Da Silva.