Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous n’avons pas eu le temps de le dire, mais c’est ainsi, mes chers collègues ! Hervé Gaymard a déposé un amendement qui a été rejeté et la « manoeuvre », entre guillemets, que constitue l’amendement du Gouvernement ouvre la possibilité juridique, après les élections,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion