Intervention de Benoist Apparu

Je défendrai en même temps l’amendement no 490 qui va dans un sens totalement inverse. Plutôt que de rattacher les collèges aux régions, je propose de faire l’inverse, c’est-à-dire de rattacher les collèges non pas aux régions mais aux métropoles et aux intercommunalités.

En effet, cela serait en cohérence avec ce qui se passe sur le plan pédagogique : la France opère peu à peu un rapprochement entre d’un côté le primaire et le collège et, de l’autre, le lycée et l’enseignement supérieur. Une mission d’information, présidée par un parlementaire UMP et dont le rapporteur est du groupe socialiste, a même été créée pour étudier ce que l’on appelle le « continuum bac - 3 bac + 3 », c’est-à-dire lycée-enseignement supérieur court.

La loi de refondation pour l’école votée par votre majorité, présentée par votre gouvernement, prévoit un rapprochement institutionnalisé entre le primaire et le collège. Il me semble donc que cette organisation pédagogique doit trouver une correspondance en matière de compétence territoriale.

On ne peut pas avoir, d’un côté, sur le plan pédagogique, un rapprochement primaire-collège et de l’autre, sur le plan des compétences territoriales, un rapprochement collège-lycée : ce serait totalement incohérent, raison pour laquelle je préconise le rattachement aux intercommunalités – métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération quand elles existent – du collège, pour assurer une cohérence de la gestion du bâti scolaire avec la cohérence pédagogique qui est en train de s’installer en France.